Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 6 octobre 2021

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements conformément à la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée avec l’aide de l’adresse suivante : Générateur de politiques de confidentialité (en anglais).

Les mots dont la lettre initiale est majuscule ont des significations définies en vertu des conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

• Compte signifie un compte unique créé pour vous afin d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
• Société (appelée « la Société », « Nous » ou « Notre » dans la présente entente) fait référence à l’Association des femmes autochtones du Canada, case postale 35 Navan (Ontario) K4B 1J3.
• Les témoins sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
• Pays fait référence à : Ontario (Canada)
• Appareil désigne tout appareil qui peut accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
• Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
• Le service se réfère au site Web.
• Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le service, fournir le service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au service ou aider la Société à analyser la façon dont le service est utilisé.
• Les données d’utilisation font référence aux données recueillies automatiquement, générées par l’utilisation du service ou par l’infrastructure de service elle-même (par exemple, la durée d’une visite sur une page).
• Le site Web fait référence à l’éducation sur le cannabis pour et par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, accessible à partir de www.NWACCannabisED.ca.
• Vous désigne la personne qui accède au service ou qui l’utilise, ou la société, ou toute autre personne morale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les renseignements personnels identifiables peuvent comprendre, sans s’y limiter :

• Les données d’utilisation

Les données d’utilisation sont recueillies automatiquement lors de l’utilisation du service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (p. ex. l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par l’entremise d’un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, votre identifiant unique d’appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identificateurs uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par le biais d’un appareil mobile.

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des étiquettes et des scripts pour collecter et suivre l’information et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent comprendre :

• Témoins ou témoin de connexion. Un témoin est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou d’indiquer quand un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez ajusté le paramètre de votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre service peut utiliser des témoins.
• Témoins flash. Certaines fonctionnalités de notre service peuvent utiliser des objets locaux partagés (ou des témoins flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences ou votre activité sur notre service. Les témoins flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les témoins du navigateur. Pour plus d’information sur la façon dont vous pouvez supprimer les témoins flash, lisez « Où puis-je modifier les paramètres pour désactiver ou supprimer les objets locaux partagés? » disponible ici.
• Balises Web. Certaines sections de notre service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelés GIF invisibles, pixels-espions et image invisible) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d’autres statistiques de sites Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les témoins peuvent être des témoins « persistants » ou « volatils ». Les témoins persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les témoins volatils sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. En savoir plus sur les témoins : Témoins : que font-ils? (en anglais).

Nous utilisons les témoins volatils et les témoins persistants aux fins énoncées ci-dessous :

• Témoins nécessaires et essentiels
  Type : témoins volatils
  Administré par : nous
  But : ces témoins sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse de comptes d’utilisateurs. Sans ces témoins, les services que vous avez demandé ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces témoins que pour vous fournir ces services.
• Politique sur les témoins et avis d’acceptation des témoins
  Type : témoins persistants
  Administré par : nous
  But : Ces témoins identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de témoins sur le site Web.
• Témoins de fonctionnalités
  Type : témoins persistants
  Administré par : nous
  But : Ces témoins nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos identifiants de connexion ou de vos préférences linguistiques. Le but de ces témoins est de vous fournir une expérience plus personnelle et d’éviter que vous n’ayez à saisir à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.

Pour plus de renseignements sur les témoins que nous utilisons et vos choix concernant les témoins, veuillez visiter notre Politique sur les témoins ou la section sur les témoins de notre Politique de confidentialité.

La Société peut utiliser des données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir notre service, y compris surveiller l’utilisation de notre service.
• Pour gérer votre compte : pour gérer votre enregistrement en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré.
• Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’engagement du contrat d’achat pour les produits, les articles ou les services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par l’intermédiaire du service.
• Pour vous contacter : Pour vous contacter par courriel, par téléphone, par message texte ou par d’autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications poussée d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, si nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous offrons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour gérer vos demandes : pour assister et gérer vos demandes à nous.
• Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de certains ou de la totalité de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une opération de faillite, de liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données à caractère personnel détenues par nous sur nos utilisateurs du service font partie des actifs transférés.
• À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos renseignements à d’autres fins, comme l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et afin d’évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre commercialisation et votre expérience.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

• Avec les fournisseurs de services : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les fournisseurs de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre service, pour vous contacter.
• Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos renseignements personnels dans le cadre, ou au cours de négociations, d’une fusion, d’une vente d’actifs de la Société, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
• Avec les sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous demanderons à ces sociétés affiliées de respecter la présente politique de confidentialité. Nos sociétés affiliées comprennent notre société mère et toute autre filiale, partenaires de coentreprise ou toute autre société que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec les partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des renseignements personnels ou que vous interagissez de toute autre façon dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces renseignements peuvent être consultés par tous les utilisateurs et peuvent être distribués publiquement à l’extérieur.
• Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.

La Société ne conservera vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges, et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre service, ou nous sommes légalement obligés de conserver ces données pour des périodes plus longues.

Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tous les autres endroits où se trouvent les parties concernées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées à des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, et qu’elles peuvent être conservées sur ces ordinateurs lorsque les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité suivie de votre soumission de tels renseignements représente votre consentement à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu à une organisation ou un pays à moins qu’il existe des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.

Si la société est concernée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous donnerons un avis avant le transfert de vos données personnelles et que vous soyez visé par une autre politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple un tribunal ou une agence gouvernementale).

La Société peut divulguer vos données à caractère personnel de bonne foi en estimant qu’une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation juridique
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
• Protéger contre la responsabilité légale

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est 100 % sécurisée. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue.

Notre service ne s’adresse pas à personne de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous sommes conscients que nous avons recueilli des données personnelles de toute personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous avons besoin du consentement comme base légale pour le traitement de vos renseignements et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de recueillir et d’utiliser ces renseignements.

Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous aviserons de toute modification en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous le ferons savoir par courriel ou par un avis important sur notre service, avant que la modification ne prenne effet et mette à jour la date de la « Dernière mise à jour » en haut de la présente politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour toute modification. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont en vigueur lorsqu’elles sont affichées sur cette page.